Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Je propose de supprimer la disposition introduite par le Sénat qui consiste à étendre la procédure de déclaration de projet aux entrepôts logistiques.

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