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Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

L'article 8 prévoit de compléter la liste des projets susceptibles de relever d'un intérêt général et qui peuvent faire l'objet, à ce titre, d'une déclaration de projet. Or le secteur de l'économie circulaire est à la fois une source d'emplois et d'innovation technologique. Il contribue en outre à prévenir la production de déchets et à utiliser de manière rationnelle les matières premières primaires. Dès lors, ce secteur relève incontestablement d'un intérêt général. Il semble donc nécessaire de faire figurer à l'article 8 les secteurs relevant de l'économie circulaire, en particulier les activités qui permettent de recycler les déchets et de réemployer les produits, équipements et matériaux usagés.

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