Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Une partie de votre cible est déjà incluse dans le champ des technologies favorables au développement durable. Quant aux autres, comme la fabrication de meubles en bois, ils ne me semblent pas justifier une procédure dérogatoire.
Je vous invite à le retirer ; sinon, avis défavorable.
