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Intervention de Yaël Menache

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Menache :

L'alinéa 7 vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne sont pas considérées comme étant strictement classées développement durable. Sont notamment concernées les activités telles que la maintenance, la réparation, le réemploi, la rénovation, la transition et le remanufacturage de biens d'équipement.

L'amendement tend à intégrer ces secteurs dans la définition des technologies favorables au développement durable.

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