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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :C'est une bonne idée, qui permettra de rassurer les PME sur le fait que les mesures dérogatoires prévues les concernent également. Mais le sous-amendement est bienvenu en ce qu'il permettra de n'exclure aucune entreprise, quelle que soit sa taille. Avis favorable.
