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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Tous ces amendements visent à étendre le dispositif de la déclaration de projet aux installations industrielles de de recyclage des produits ou équipements participant aux chaînes de valeur qui favorisent le développement durable. Je serai favorable aux amendements identiques, qui s'insèrent mieux
En revanche, j'invite leurs auteurs à retirer les amendements CS746 et CS1152, dont la rédaction est légèrement différente.
