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Intervention de Charles Fournier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

L'amendement tend, à l'alinéa 7, à substituer aux mots : « de fabrication ou d'assemblage », les termes « de réemploi, de réparation, de recyclage, et le cas échéant, de fabrication ou d'assemblage ». L'objet de l'amendement est double : il vise à introduire d'autres types d'industries dans la liste de celles considérées comme concourant à la transition écologique et à établir une hiérarchie entre ces types d'industries dans une logique d'économie circulaire.

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