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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Au début de l'examen de ce texte, monsieur le ministre délégué, vous avez cité deux alinéas très précis qui concernaient les Big Five. Ce n'est pas le cas de l'article 8 : vous nous mentez lorsque vous affirmez que ces dérogations ne s'appliqueraient pas à tout type d'industrie.

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