Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Je suis étonné que des députés écologistes souhaitent supprimer cet article. Les procédures qui encadrent la construction d'une usine sont extrêmement longues et les documents d'urbanisme qui n'incluent pas les projets industriels sont également très longs à mettre en conformité. C'est pourquoi nous prévoyons d'étendre la procédure de déclaration de projet aux implantations industrielles vertes, qui contribuent au développement durable – les panneaux photovoltaïques, les batteries, les pompes à chaleur. Les autres restent dans le droit commun.

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