Intervention de Charles Fournier

L'amendement tend à supprimer l'article qui prévoit de généraliser la procédure de déclaration d'utilité publique à une vaste catégorie d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. L'élargissement de cette procédure à l'ensemble des installations industrielles directement ou indirectement liées au développement durable pourrait s'étendre jusqu'à des projets qui ne sont pas nécessaires à la transition écologique. Il serait préférable que les projets industriels respectent les procédures normales d'autorisation pour garantir leur acceptabilité et permettre de mesurer les éventuelles nuisances.