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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Je sais qu'il faut aller vite, mais avez-vous bien compris que nous ne visions que les entreprises dont les activités, comme l'exploration, la production ou le transport d'énergie fossile, porteraient préjudice à l'environnement ? Votre texte se rapporte à l'industrie verte : nous ne ciblons donc pas toutes les entreprises mais seulement les moins exemplaires au regard des obligations prévues par des règlements européens, l'OIT ou la Charte internationale des droits de l'homme. Il ne s'agit pas de tout interdire mais de limiter les dérogations que vous prévoyez.

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