Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre V du titre Ier :Vous proposez d'interdire l'application des dérogations prévues par le chapitre V aux activités économiques qui causeraient un préjudice environnemental mais ce serait contre-productif en ce que cela pourrait pénaliser des activités en conversion, tout en ne faisant que ralentir les procédures. Avis défavorable.
