Intervention de Clémence Guetté

Nous vous proposons de restreindre le bénéfice des procédures dérogatoires d'urbanisme pour l'implantation des sites industriels. Nous souhaitons ainsi exclure du dispositif les activités économiques qui causent un préjudice environnemental important, comme les activités d'exploration, de production ou de transport d'énergie fossile. Ce serait un minimum pour un projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous voulons également en exclure les activités économiques qui ne respectent pas les garanties minimales en matière de droits humains, prévues par les huit conventions fondamentales citées par l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte internationale des droits de l'homme.