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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

Par cet amendement je propose que les véhicules « rétrofités » puissent être considérés comme des véhicules à faibles et très faibles émissions, véhicules dont la loi d'orientation des mobilités a imposé qu'ils représentent la moitié du renouvellement annuel des flottes. Cette solution serait plus souple que le seuil minimal que souhaitait imposer le Sénat. Par conséquent je rendrai un avis défavorable à l'amendement CS753.

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