Intervention de Pierre Meurin

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Je suis très surpris de ne pas voir d'amendement de suppression du Gouvernement à cet article, car sa radicalité me heurte. Tous les pouvoirs adjudicateurs, notamment les collectivités territoriales et les petites communes, seront obligés de ne plus acheter de véhicules thermiques. Or les véhicules électriques coûtent plus cher. C'est aussi imposer une norme supplémentaire aux petites collectivités, qui ont autre chose à faire.

Cet article est issu d'un amendement présenté au Sénat par le groupe Écologiste et adopté avec les voix des Républicains. C'est un signal assez moyen pour les Républicains dans la perspective des sénatoriales et j'ai du mal à comprendre que la disposition ait pu être adoptée ! Il est excessif d'imposer une telle obligation ; aussi me semble-t-il préférable de supprimer l'article pour privilégier la voie de l'incitation.

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