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Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault, rapporteure :La loi « Climat et résilience » a apporté des avancées significatives sur le sujet. Votre amendement part d'un principe évidemment louable mais il n'a pas d'effet normatif. Je ne peux donc y donner une suite favorable. Par ailleurs, les initiatives en la matière sont nombreuses : je vous renvoie notamment aux nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.
