Intervention de Roland Lescure

Je ne pense pas qu'interdire aux entreprises françaises d'aller soumissionner sur les marchés allemands, italiens ou espagnols soit une bonne idée. Si vous prenez ce genre de dispositions en France, vous aurez les mêmes chez nos partenaires européennes.

On avance, en revanche, sur la préférence européenne, grâce au projet de règlement NZIA : possibilité, pour les technologies concernées, de pondérer les critères de passation de marchés publics de 15 % à 30 % de critères environnementaux, dont éventuellement celui du bilan carbone, qui privilégie des pays proches ; intégration de ces critères environnementaux dans le cadre d'enchères pour soutenir la production d'énergie à partir de renouvelables – vous n'en êtes pas fan, je le sais ; régime d'incitation à l'achat de ces technologies avec compensation financière ; obligation de soutenabilité et de souveraineté – si l'offre vient d'un pays qui domine plus de 65 % du marché au bout du monde, le critère peut la pénaliser. Pour le marché de défense et les marchés de réseau, il existe une mesure explicite de réciprocité. Un règlement sur les subventions étrangères a été adopté sous la présidence française de l'Union européenne, qui mettra notamment en œuvre un principe de réciprocité des subventions. Enfin, il y aura des critères explicites sur le recyclage des batteries, qui feront privilégier de fait les marchés européens, en avance sur le recyclage. Avis défavorable sur cet amendement et les suivants.