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Intervention de Alma Dufour

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

L'amendement vise à généraliser le bilan d'émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés, tout en permettant aux entreprises de 51 à 250 salariés de faire réaliser un Beges simplifié. Vous allez m'opposer qu'il ne faut pas contraindre plus les PME. En réalité, dans de nombreux secteurs industriels, les PME sont souvent celles qui innovent le plus, en essayant, par exemple, de mettre en œuvre des processus décarbonés. C'est le cas notamment de l'entreprise de tissus de M. Pierre Schmitt. Étendre le Beges – dans sa version simplifiée, bien sûr, étant donné qu'elles n'ont pas les moyens de se payer des bureaux d'études – leur permettrait de montrer qu'elles ont des atouts à faire valoir dans la décarbonation.

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