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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Notre amendement pourrait servir de base légale aux travaux que vous allez engager dans la définition d'un label unifié. Il s'agit d'instaurer, à titre expérimental, pour trois ans, selon des modalités à préciser par décret, sur le modèle du nutriscore, un « éco-score » unifié intégrant plusieurs dimensions – émissions de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité, préservation de l'environnement – de sorte que, sur les marchés publics, la comparaison soit possible sur des bases sûres et lisibles.

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