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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
C'est un bon amendement, plutôt bien rédigé. Précisons tout de même qu'en aucun cas l'amende n'est automatique, la jurisprudence constitutionnelle exigeant individualisation et proportionnalité des peines.
