Intervention de Nicolas Meizonnet

Nous sommes assez favorables au principe du Beges, qui permet d'appliquer, dans certains cas, une forme de priorité nationale – timide, il est vrai. Par exemple, dans le cadre d'un marché public mettant en concurrence une entreprise française et une entreprise chinoise, ce document peut conduire à accorder une préférence à l'entreprise française, à la condition bien sûr que l'adjudicateur soit de bonne composition. Puisque, manifestement, le Gouvernement a le plus grand mal à défendre les intérêts de la France face à la concurrence déloyale, nous nous contenterons pour l'instant des quelques outils à notre disposition : faute de grives, on mange des merles.

En revanche, nous sommes très opposés à l'aggravation des sanctions prévue par l'article à l'égard des entreprises qui ne satisfont pas à cette obligation : la disposition nous paraît totalement disproportionnée. Plus les entreprises sont grandes, plus il est facile pour elles d'établir un Beges. Je vous invite d'ailleurs à consulter le document présentant la méthode pour réaliser ce bilan : il compte quatre-vingt-huit pages… Ce sont les entreprises les plus petites qui rencontreront des difficultés et seront les plus exposées à ces amendes.