Intervention de Roland Lescure

Vous n'étiez pas là durant la précédente législature, mais certains de vos illustres anciens l'étaient : ils auraient dû voter la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », qui a augmenté la part des salariés dans les conseils d'administration – quoique pas assez à votre goût et au goût de certains autres. Elle a également créé le statut d'entreprise à mission, qui correspond exactement à ce que vous souhaitez : le comité de mission comprend les parties prenantes – ONG, associations environnementales, etc. Rien n'empêche un acheteur public qui souhaiterait privilégier les entreprises à mission de le faire.

Le problème avec votre amendement, c'est qu'il créerait une obligation. Cela dit, j'ai compris que vous vouliez surtout en profiter pour avoir un débat sur le sujet – c'est d'ailleurs pour cela que je vous réponds.