Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

J'entends l'argument, mais je vous ai expliqué que nous avions été contraints à cette acrobatie pour engager la discussion.

Je profite de l'examen de cet amendement pour dire qu'à nos yeux, le texte présente des manques. Il ne comprend aucune disposition concernant la manière dont les salariés et leurs représentants pourraient être associés à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des objectifs climatiques et écologiques de l'entreprise. Non seulement c'est un manque, mais c'est là quelque chose qui va nous empêcher d'atteindre les objectifs fixés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.