Intervention de Matthias Tavel

Je vous l'ai dit, nous aurions souhaité généraliser certains amendements à l'ensemble des entreprises – en l'espèce, à l'ensemble des grandes entreprises –, mais nous avons préféré les rattacher à cette partie consacrée à la commande publique pour être sûrs qu'ils seront évoqués. Je veux parler, notamment, d'une série d'amendements portant sur les droits des salariés à participer à la bifurcation écologique de leur entreprise, à la contrôler, voire à la renforcer.

Plusieurs de ces amendements ont été déclarés irrecevables. Ils visaient, entre autres, à rendre obligatoire une négociation tous les quatre ans sur les objectifs de la bifurcation écologique ; à donner au comité social et économique (CSE) des droits nouveaux en matière de contrôle, de mise en œuvre et de définition des objectifs climatiques et de biodiversité des entreprises ; à créer au sein des CSE une mission spécifique, ou bien à rétablir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en les dotant d'une compétence environnementale, pour suivre les engagements pris en la matière.

L'un de ces amendements a survécu : celui-ci. Il vise à imposer aux grandes entreprises la présence d'un tiers de salariés au minimum dans les conseils d'administration, si toutefois ces entreprises entendent solliciter des commandes publiques. C'est pour nous l'occasion de dire qu'il faut créer, à travers la bifurcation écologique, une économie sociale et citoyenne, et que la commande publique peut donner l'exemple. Ce n'est pas en préservant la toute-puissance des actionnaires que l'on opérera la bifurcation écologique.