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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
C'est exactement ce que prévoit l'article 13, mais votre amendement vise à aller plus loin : tous les secteurs seraient concernés. L'article a été adopté par le Sénat, et j'espère que vous ferez de même.
