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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

La prise en compte d'un critère social est d'ores et déjà possible et le sera toujours après l'entrée en vigueur de la loi « Climat et résilience », à condition qu'il soit lié à l'objet du marché. Pour le reste, il n'est pas réaliste à ce stade d'envisager de cumuler la prise en compte systématique d'un critère social et celle d'un critère environnemental, compte tenu de l'important travail d'adaptation que nécessite déjà la systématisation du critère environnemental. Celle-ci s'avère pleinement justifiée compte tenu de l'urgence climatique à laquelle nous faisons face. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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