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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

Je comprends le sens de l'amendement de M. Bolo, mais il me paraît poser quelques difficultés.

Tout d'abord, les indicateurs de performance environnementale qu'il souhaite appliquer n'existent pas, et il entend fixer comme échéance le 31 décembre 2028, alors que l'entrée en vigueur des dispositions de la loi « Climat et résilience » est prévue au plus tard le 21 août 2026.

Ensuite, le dispositif se concentre sur les produits industriels, alors que la grande majorité des marchés publics concerne des services ou des travaux. Les critères qu'il propose d'introduire me paraissent inadaptés à ces catégories de marché.

Néanmoins, il est essentiel d'objectiver les indicateurs. Le standard « Triple E » me paraît répondre à cette exigence. Par ailleurs, l'État est mobilisé pour accompagner les acheteurs publics dans le choix et la définition des critères qu'ils utilisent. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l'amendement.

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