Intervention de Roland Lescure

Même avis.

L'Allemagne a effectivement annoncé la mesure dont vous vous faites l'écho, madame Dufour, mais ne l'a pas appliquée parce qu'elle n'en a pas reçu l'autorisation. Faites attention : beaucoup d'annonces ont été faites en Allemagne ces derniers mois, mais elles n'ont pas toutes été mises en œuvre. En l'occurrence, les Allemands ont entamé des négociations après cette annonce et se sont rendu compte que la mesure n'était pas conforme au droit européen. En ce qui me concerne, je souhaite que nous respections celui-ci. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point : vous préférez lui désobéir, vous le dites et vous l'assumez.