Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

L'amendement CS695 vise à ajouter des critères pour le choix d'une offre dans le cadre d'un contrat de concession. Il s'agit de permettre de favoriser une offre au motif qu'elle soutient l'emploi en France ou qu'elle participe à garantir notre souveraineté nationale.

Cette proposition permet, d'une part, de soutenir l'économie nationale et, d'autre part, dans le cadre de certaines concessions stratégiques – je pense, par exemple, aux barrages hydroélectriques ou aux télécommunications –, de choisir un soumissionnaire qui garantit la souveraineté nationale. Elle mérite donc que l'on s'y intéresse.

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