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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

J'ai déjà expliqué pourquoi je suis défavorable à une multiplication des critères. J'ajoute que votre souhait de prendre en compte le cycle de vie est satisfait par l'article L. 2112-3 du code de la commande publique.

Par ailleurs, une notion comme celle de préservation du « patrimoine commun de la nation » est trop imprécise, ce qui risquerait de fragiliser juridiquement les marchés en question. Avis défavorable.

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