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Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault, rapporteure :Dans son esprit, votre demande est satisfaite par l'article 35 de la loi « Climat et résilience ». Celui-ci dispose qu'un critère environnemental doit être pris en compte de manière systématique : l'offre n'est plus seulement déterminée en fonction du prix et du coût. Avis défavorable.
