Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, président :

Ayant travaillé sur la question depuis plusieurs mois, je me sens obligé de vous répondre.

Nous avons commencé à travailler au mois de janvier. Avec l'Afnor, nous avons auditionné tous les acteurs afin d'être sûrs de ne pas faire d'erreur et de trouver une solution commune. Au-delà des industriels et des banquiers – ce que vous appelleriez le côté « M. Macron, président des riches » –, nous avons associé les ONG. Vous m'accorderez que tout cela prend du temps.

Un cadre de travail très précis a été défini. Je pense sincèrement qu'il vous conviendra, d'ailleurs, car l'objectif est d'éviter le greenwashing. En effet, compte tenu du nombre de labels environnementaux sur le marché, il est relativement facile pour une entreprise de choisir les critères environnementaux qui lui conviennent pour prouver qu'elle est vertueuse. L'idée est donc de regrouper sous un seul label – dans un premier temps, il s'agira d'un standard ; le label est en quelque sorte le « timbre » prouvant le respect du standard – les principaux critères environnementaux, en s'assurant qu'ils soient incontestables. Il s'agit non seulement d'écarter le greenwashing, mais aussi de créer un système opérationnel et utilisable par tous : il y aura des facteurs de pondération tenant compte de la taille des entreprises, du secteur d'activité et du temps mis pour décarboner l'activité. Contrairement à d'autres, ce label ne sera pas « figé ». Quand on a obtenu certains labels, on est seulement soumis à un contrôle annuel. La délivrance de celui-là supposera l'accompagnement des entreprises vers la décarbonation et le verdissement.

La lettre de cadrage sera rendue publique et elle vous sera transmise. Son contenu, que je viens de vous résumer, devrait vous rassurer. Beaucoup de ceux d'entre vous à qui j'en ai parlé m'ont dit : « Bon courage, monsieur Millienne : vous cherchez la martingale. » Moi, j'y crois : ce label servira aux entreprises, non seulement en matière de commande publique, mais aussi pour attirer des fonds d'investissement verts, qui ne savent pas vers où se diriger, car il n'y a rien, sur le marché, qui soit garanti 100 % vert.

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