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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Dans une commande publique, les soumissionnaires utilisent déjà des critères environnementaux et sociaux pour valoriser une offre. L'amendement vise à introduire l'économie circulaire parmi les critères.

Voir dans le contexte

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