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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Nous proposons cette mesure et nous accélérons le calendrier de son application, mais nous ne l'imposons pas, car ce serait contraire au droit européen.
