Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Nous progressons. La France porte depuis une quinzaine d'années ce projet de Buy European Act, que le président Sarkozy a été le premier à soutenir. Je vois que les députés du Rassemblement national vous rejoignent sur ce point. Vive l'Europe, donc ! Voilà au moins un point sur lequel nous sommes d'accord.

Les progrès ne sont pas faciles, car nous devons convaincre vingt-sept États membres. Nous avons néanmoins avancé sur quelques sujets, dont le premier est le principe de réciprocité : si un marché n'est pas ouvert aux entreprises européennes, nous pouvons refuser d'ouvrir le marché européen à ce pays. Ce n'est pas facile à faire, mais cela figure dans le droit européen, et grâce à la France.

En deuxième lieu, le Net Zero Industry Act (NZIA) permet, sur certains marchés relevant de notre souveraineté, et donc de notre capacité à assurer l'approvisionnement dans certains secteurs, de faire appel à de telles dispositions. Ce n'est certes qu'un pas dans une direction que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux – même si c'est pour des raisons différentes, qui tiennent à la souveraineté, à la qualité des processus environnementaux ou aux règles de l'OMC, que nous sommes, à quelques exceptions près, presque les seuls à respecter aujourd'hui. Nous avançons progressivement, et devons convaincre tous les autres États membres, comme nous l'avons déjà fait pour certaines dispositions.

Je remercie l'Assemblée de son soutien, que je crois unanime, dans ce combat, qui n'est pas facile mais que nous continuons à porter. Je suis défavorable à ces amendements, dont je demande donc le retrait, afin que nous puissions poursuivre le combat au niveau européen et éviter de prendre des dispositions contraires.

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