Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

Nous venons de rétablir le motif d'exclusion pour non-respect de l'obligation de réaliser un Beges, qui me semble préférable à celui que vous voulez introduire en vous référant à l'audit énergétique. Il s'agit en effet de deux dispositifs différents, l'audit énergétique étant davantage un outil de travail interne permettant de réduire sa consommation d'énergie.

Les amendes jouent également un rôle dissuasif important, leur montant pouvant s'élever jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes, et 4 % en cas de récidive.

En outre, le taux de respect de l'obligation de réaliser un audit énergétique, qui s'élevait à 72 % en 2017, est meilleur que celui qui prévaut pour le Beges. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.