Intervention de Roland Lescure

Le Beges n'est pas extraterritorial et je ne peux donc pas l'imposer. Nous pouvons, en revanche, depuis la loi « Climat et résilience », intégrer explicitement le critère environnemental et nous devons pousser les acheteurs publics à le faire et les sécuriser à cet égard avec les dispositions que nous adoptons. Nous pourrons ainsi, monsieur Fournier, faire exactement ce que vous dites.

Nous recourrons à la même approche pour la prime à l'achat des véhicules automobiles évoquée à juste titre par M. le président Marleix, et dont un tiers va en Chine. En effet, monsieur Potier, si vous spécifiez dans votre appel d'offres que le bilan carbone est un critère très important, le calcul de ce bilan pour les véhicules chinois, produits dans un pays dont le bilan carbone est désastreux, permettra de les exclure de fait de la prime à l'achat. Tous les acheteurs publics peuvent faire de même et nous allons les y aider avec des outils de calcul dont nous disposons, car il n'est pas toujours facile de calculer l'outil carbone. En revanche, les obliger à imposer le Beges, obligation européenne qui s'impose depuis le 1er janvier aux entreprises françaises, désavantagera ces dernières par rapport aux entreprises chinoises, qui n'y sont pas soumises.