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Intervention de Alma Dufour

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Monsieur le ministre délégué, vous raisonnez par l'absurde. Pourquoi nous amputer nous-mêmes ? Vous nous dites qu'il ne faut pas exiger trop pour ne pas nuire aux entreprises françaises, mais pourquoi ne pas retourner l'argument ? Même si les entreprises étrangères, notamment chinoises, ne sont pas tenues d'établir un Beges, nous pouvons leur demander, si elles soumissionnent à un marché public en France, de produire un bilan d'émissions de gaz à effet de serre certifié par un bureau d'étude international comme le font notamment les entreprises américaines, et de montrer qu'elles ont une trajectoire conforme à l'accord de Paris.

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