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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

Étant donné que 35 % seulement des entreprises et acteurs concernés établissent le Beges, nous proposerons prochainement un amendement visant à les conduire à réaliser ce bilan. Avis défavorable à ces amendements, au profit de mon amendement CS1248.

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