Intervention de Alma Dufour

Un amendement consacré au bilan d'émissions de gaz à effet de serre aurait eu toute sa place dans un projet de loi élaboré voilà dix ans, lorsque nous n'avions pas atteint le stade ultime de l'urgence climatique. Or, non seulement 65 % des entreprises assujetties à cette obligation ne la respectent pas, mais, même lorsqu'elles la respectent, elles ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet de serre selon une trajectoire compatible avec l'accord de Paris.

Nous devrons bien nous poser un jour la question de savoir si, avec 90 % des départements en situation d'urgence sécheresse cet été, des menaces imminentes n'obligent pas l'État et les collectivités, qui ont une compétence en matière de commande publique, à demander plus que le respect d'une obligation de déclaration et à exclure des marchés publics les entreprises qui ne respectent pas une trajectoire de réduction compatible avec un accord qui engage la France, les pays de l'Union européenne et le monde entier. Il est temps de changer de vitesse !