Intervention de Matthias Tavel

Nous aurions souhaité que l'exclusion s'applique d'office lorsque les entreprises concernées ne satisfont pas à l'obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, mais cet amendement de repli permettrait au moins de les exclure. Cependant, une fois n'est pas coutume, la rédaction initiale nous semblait plus volontariste que celle adoptée par le Sénat, et avait donc notre préférence.