Intervention de Olga Givernet

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Cet amendement vise à préciser les objectifs écologiques des Spaser : ils devront notamment contribuer à réduire les émissions, ainsi que la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux liés aux achats publics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeux dans les politiques d'achat des plus grosses collectivités territoriales, avec deux objectifs principaux. Premièrement, les collectivités territoriales doivent montrer l'exemple, en termes de décarbonation et de sobriété de la commande publique, pour créer un effet d'enchaînement, notamment sur les politiques d'achat d'envergure. Deuxièmement, la commande publique est un levier essentiel pour inciter les entreprises à accélérer leur transition et proposer une offre moins carbonée et plus sobre. Cette proposition conforte le plan de sobriété énergétique du Gouvernement, qui appelle à systématiser, dans la commande publique, la prise en compte des enjeux de sobriété.

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