Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure :

Cet amendement apporte une précision utile, notamment le fait que les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) concernent aussi les marchés de service. Avis favorable.

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