Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault, rapporteure :Pour rassurer M. Fournier, cet amendement tend à préciser que sont concernées les seules entités adjudicatrices, donc les activités des opérateurs de réseaux.
