Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Depuis des années, de grandes entreprises tentent de faire du lobbying dans le secteur du bâtiment pour exclure l'allotissement. J'ai également le sentiment que l'article L. 2113-11 du code de la commande publique concerne l'allotissement en général, et pas seulement les opérateurs de réseau. Les choses ne sont pas claires.

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