Intervention de Roland Lescure

Avis défavorable. L'allotissement permet à des petites entreprises de postuler à des gros marchés. Là, on parle d'opérateurs de réseau, comme RTE ou la SNCF. Pour un appel d'offres pour une ligne à haute tension, avec des pylônes et des transformateurs, le droit actuel oblige à allotir alors même qu'aucune PME ne postulera. Or, si, dans le même temps, un appel d'offres similaire, non alloti, est lancé en Allemagne, certaines entreprises pourront trouver plus simple d'y répondre en priorité. Le risque est donc de ne pas avoir de postulants sur des appels d'offres réservés par nature à des grandes entreprises, en raison de la trop grande complexité de l'allotissement. Nous avons restreint la mesure aux opérateurs nationaux.