Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles Fournier
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Charles Fournier :La dérogation aux règles de l'allotissement des marchés publics ne nous semble pas une bonne idée, d'autant que l'article 12 quater répond à la raison invoquée du risque de procédures infructueuses.
