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Intervention de Anne-Laure Babault
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Anne-Laure Babault, rapporteure :Les entreprises de défense et de sécurité ne sont pas exclues de la directive CSRD et de la future obligation d'établir un rapport de durabilité. Il n'y a donc aucune raison de les exclure du dispositif facultatif de l'article 12. Avis défavorable sur ces trois amendements.
