Intervention de Raquel Garrido

Je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements sont en discussion commune, car ils n'ont rien à voir l'un avec l'autre… J'espère, monsieur le ministre, que vous n'entérinerez pas, dans votre réponse à M. Di Filippo, la logique de destruction des règles juridiques dont son amendement est porteur.

À travers l'amendement CE77, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois, un rapport dressant le bilan des travaux de reconstruction effectués dans ce cadre dérogatoire. Cela nous permettra de savoir dans quelle mesure celui-ci a vraiment facilité la reconstruction.