Intervention de Fabien Di Filippo

À travers l'amendement CE18, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, un rapport dressant le bilan de son application.

Les élus locaux croulent sous le poids des normes ; il devient de plus en plus dur de conduire le moindre projet. Chaque fois que nous souhaitons alléger les procédures, on nous répond que c'est impossible, en invoquant des raisons techniques. Or ce projet de loi démontre qu'il est possible d'aller beaucoup plus vite quand on le veut. Ce sera donc une expérience très intéressante, dont il faudra tirer les conclusions pour alléger le fardeau bureaucratique dont souffre notre pays – n'en déplaise aux tenants des contraintes administratives qui vocifèrent de l'autre côté de la salle.